Maxime PORNIN EIRL – Livreur de bonne santé
Immatriculée au RCS de Pau numéro 891 250 847 le 23 novembre 2020

Dernière mise à jour le : 27 mai 2021 à 10h05


Contact :  21 chemin Isabé 64121, Montardon, France
Téléphone : 06.16.68.79.25
E-mail : maxime@livreur-de-bonne-sante.fr
SIRET : 89125084700011

Conditions générales de vente des produits vendus sur “Livreur de bonne santé”

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Maxime PORNIN EIRL – Livreur de bonne santé (au 21 chemin Isabé 64121 MONTARDON) de produits alimentaires disponible sur le site internet https://livreur-de-bonne-sante.fr/

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 
Au prix des produits s’ajoute un forfait de 4,99€ sur le commande totale qui inclus les frais de service et de livraison. Peu importe où vous vous faites livrer ainsi que la quantité de produits, vous devrez vous acquitter de cette somme pour valider la commande. Attention toutefois d’être sûr que l’adresse de livraison que vous nous avez fourni est bien dans la zone 1 (Lescar, Lons, Billère, Pau, Bizanos) ou 2 (Montardon, Serres-Castet, Uzein, Sauvagnon, Caubios-Loos) pour lesquels nous livrons.
La société Maxime PORNIN EIRL – Livreur de bonne santé (dénomination sociale) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : https://livreur-de-bonne-sante.fr/
  • Par téléphone au 06.16.68.79.25 si vous n’êtes pas à l’aise avec un ordinateur. Attention étant seul à gérer la société je ne pourrais répondre tout le temps au téléphone, n’hésitez donc pas à laisser un message pour être rappelé. Sinon vous pouvez aussi envoyer votre liste de produits à commander avec la date de la livraison (J+2 minimum) par SMS.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Maxime PORNIN EIRL – Livreur de bonne santé se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 
Nous travaillons à flux tendue et il se peut qu’un produit que nous proposons ne soit plus disponible chez un de nos partenaire. Pas de panique nous trouverons une solution ensemble avec soit : un remboursement du produit soit le remplacement avec un équivalent.
Le remboursement se fera soit en espèce, PayPal, RIB ou coupon utilisable 1 an sur le site https://livreur-de-bonne-sante.fr/.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Maxime PORNIN EIRL – Livreur de bonne santé suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF ainsi que le liens vers les présentes Conditions Générales via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal et LyfPay. Il peut s’effectuer aussi à la réception de le livraison en payant directement en espèce.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les produits ayant une date de durabilité minimale (“à consommer de préférence avant le…”) ; sous réserve d’un emballage intact, preuve de leur non-utilisation permettent d’exercer ce droit, un formulaire de rétractation doit être joint à votre bon de commande / bon de livraison mais vous pouvez aussi l’exercer par courrier (en recommandé avec avis de réception) ou en envoyant un email à maxime@livreur-de-bonne-sante.fr. N’oubliez pas de joindre votre bon de commande et en nous signalant la raison du retour. Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de votre décision de vous rétracter (sous réserve du retour des produits).
Par exception, certains produits ne bénéficient pas de ce délai. Il s’agit notamment de ceux qui ont une nature périssable ou qui peuvent se détériorer facilement (article L. 221-28 du code de la consommation) : par exemple, les fruits et légumes frais, tous les produits ayant une date limite de consommation (“à consommer jusqu’au…”).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à la charge de Maxime PORNIN EIRL – Livreur de bonne santé qui viendra directement chercher les produits concernés dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera fera le jour même de la récupération des produits.
Pour le moyen de remboursement ce sera à vous de choisir quel moyen vous préférez : échange par le même produit ou un équivalent, coupon, espèce, virement bancaire, PayPal.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://livreur-de-bonne-sante.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Cela nous permettra de trouver une solution ensemble en mettant un produit équivalent, remboursant le produit ou si vous le souhaitez l’annulation complète de la commande avec un remboursement.

En outre, le site https://livreur-de-bonne-sante.fr/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Maxime PORNIN EIRL – Livreur de bonne santé se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques (hors vracs et selon les quantités disponibles).

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, à la date qu’aura choisi le client et selon les disponibilité de Maxime PORNIN EIRL – Livreur de bonne santé
En cas de retard d’expédition, un mail ou un SMS vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 
Une fois que vous avez sélectionné un créneau horaire vous vous devez d’être présent pour la réception de votre commande. Dans le cas contraire vous devez nous contacter pour que nous puissions trouver une solution : dépôt chez les voisins, à votre travail, changement de date…

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/téléphone/voie postale (voir plus haut pour ces informations) dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits seront récupéré par une de nos livreur dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi et de service vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront à notre charge. 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, la société Maxime PORNIN EIRL – Livreur de bonne santé ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la société Maxime PORNIN EIRL – Livreur de bonne santé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://livreur-de-bonne-sante.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maxime PORNIN EIRL – Livreur de bonne santé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Maxime PORNIN EIRL – Livreur de bonne santé. Pour cela nous restons disponible par téléphone, mail, Facebook…

Article 13 – Données personnelles

La société Maxime PORNIN EIRL – Livreur de bonne santé se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées du paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 – Archivage Preuve

La société Maxime PORNIN EIRL – Livreur de bonne santé archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.